Conditions générales de vente

CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Ce site web est exploité par Bisart.
Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Bisart.

Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Bisart à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales (« Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles par lien hypertexte.

Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser.
En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site ou utiliser ses services.

Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique est également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer ces Conditions en publiant lesdites modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuels changements.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

  • Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, ou avoir l'autorisation d'un représentant légal.

  • Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction.

  • Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, virus ou code malveillant.

  • Toute infraction aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

  • Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.

  • Votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement lors de transmissions sur des réseaux ou pour répondre à des exigences techniques.

  • Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

  • Vous ne pouvez pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre accord écrit.

  • Les titres utilisés dans cet accord n’ont qu’une valeur indicative.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

  • Nous ne pouvons garantir que les informations fournies sur le site sont exactes, complètes ou à jour.

  • Le contenu est fourni à titre informatif et ne doit pas être la seule base pour vos décisions.

  • Ce site peut contenir des données historiques, fournies uniquement à titre de référence.

  • Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

  • Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

  • Nous pouvons modifier ou interrompre le Service à tout moment et sans préavis.

  • Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers pour ces changements.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

  • Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne, en quantités limitées, et soumis à notre Politique de retour.

  • Nous avons fait de notre mieux pour présenter fidèlement les produits, mais l’affichage des couleurs dépend de votre écran.

  • Nous nous réservons le droit de limiter la vente à certaines personnes ou régions.

  • Les descriptions et prix peuvent être modifiés sans préavis.

  • Nous ne garantissons pas que la qualité répondra à vos attentes.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

  • Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

  • Nous pouvons limiter ou annuler des quantités par personne, foyer ou commande.

  • Si une commande est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous contacter.

  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour.

  • Pour plus d’informations, consultez notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

  • Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.

  • Ces outils sont fournis « tels quels », sans garantie.

  • Leur utilisation est à vos risques et il vous appartient d’en accepter les conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

  • Certains contenus ou services peuvent inclure des éléments de tiers.

  • Les liens peuvent mener vers des sites non affiliés à Bisart.

  • Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des transactions effectuées avec eux.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

  • Tout contenu que vous soumettez peut être utilisé, modifié, publié ou distribué par Bisart, sans obligation de confidentialité ni de rémunération.

  • Vous ne devez pas publier de contenu illégal, offensant ou contenant des virus.

  • Vous êtes responsable des commentaires que vous publiez.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

  • Il peut y avoir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions sur le site.

  • Nous nous réservons le droit de les corriger ou d’annuler des commandes concernées, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

  • Il vous est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de harceler, de diffuser des virus, de collecter des données personnelles, de spammer ou de contourner les mesures de sécurité.

  • Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou sans erreur.

  • Le Service et les produits sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité ».

  • Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

  • Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

  • Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

  • Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en cessant d’utiliser nos Services.

  • Nous pouvons les résilier si vous ne respectez pas les présentes Conditions.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

  • Les présentes Conditions et toute autre politique publiée constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bisart.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

  • Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

  • Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.

  • La version la plus récente sera toujours accessible sur cette page.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions :
📧 bisart.vintage@gmail.com