Conditions d’utilisation

Conditions de service – Bisart

APERÇU

Bienvenue sur le site de Bisart.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Bisart. Notre boutique en ligne, propulsée par Shopify, nous permet de proposer nos créations uniques : des vêtements de seconde main revalorisés et customisés avec des œuvres d’artistes, ainsi que les services associés (ci-après les « Services »).

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre site et de nos Services.
En naviguant sur notre boutique ou en effectuant un achat, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de ne pas utiliser notre site ni nos Services.

1 – Accès et compte

  • Vous devez avoir l’âge légal de majorité dans votre pays ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

  • Certaines informations sont nécessaires pour passer commande (nom, e-mail, adresse de livraison, infos de paiement). Vous vous engagez à fournir des données exactes et à jour.

  • Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

2 – Nos produits

  • Chaque pièce Bisart est unique : légère variation possible par rapport aux photos (couleur, placement du visuel, défauts …).

  • Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

  • Nous nous réservons le droit de retirer ou limiter la disponibilité d’un article.

3 – Commandes

  • Passer commande constitue une offre d’achat que nous pouvons accepter ou refuser.

  • Le paiement doit être validé avant traitement.

  • Les annulations après confirmation peuvent ne pas être possibles.

  • Les retours et échanges suivent notre Politique de remboursement.

  • Nos créations sont destinées à un usage personnel, pas à la revente.

4 – Prix et facturation

  • Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

  • Les tarifs indiqués s’entendent hors taxes et frais d’expédition éventuels.

  • Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour.

5 – Expédition et livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués dans notre Politique d’expédition et sont donnés à titre indicatif.

  • Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux transporteurs, aux douanes ou à des événements extérieurs.

  • Le risque vous est transféré dès remise du colis au transporteur.

6 – Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (photos, visuels, créations, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Bisart ou à ses partenaires.

  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7 – Outils tiers

  • Certains outils proposés sur le site proviennent de prestataires tiers.

  • Ils sont fournis « tels quels » et sans garantie. Leur utilisation relève de votre responsabilité.

8 – Liens vers des tiers

  • Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur politique.

  • Toute transaction avec un tiers se fait directement avec lui.

9 – Relation avec Shopify

  • Bisart est propulsé par Shopify, mais toutes les ventes sont conclues directement entre vous et Bisart.

  • Shopify n’est pas responsable des produits, services ou litiges liés à vos commandes.

10 – Politique de confidentialité

  • L’utilisation de nos Services implique la collecte et le traitement de données personnelles selon notre Politique de confidentialité et celle de Shopify.

11 – Retour d’expérience

  • Tout avis, suggestion ou idée que vous nous envoyez pourra être utilisé pour améliorer nos Services.

  • Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et garantissez que vous avez les droits nécessaires.

12 – Erreurs et omissions

  • Malgré nos efforts, il peut arriver qu’une information (prix, description, délai…) comporte une erreur. Nous nous réservons le droit de la corriger et, si nécessaire, d’annuler une commande.

13 – Utilisations interdites

  • Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins illégales ou nuisibles (piratage, diffusion de virus, violation de droits…).

  • Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect.

14 – Résiliation

  • Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

  • Certaines dispositions continuent de s’appliquer après résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité…).

15 – Clause de non-responsabilité des garanties

  • Les Services et produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

  • Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou totalement sécurisé.

16 – Limitation de responsabilité

  • Dans les limites prévues par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes indirectes ou immatérielles (manque à gagner, perte de données…).

17 – Indemnisation

  • Vous acceptez d’indemniser Bisart et ses partenaires en cas de réclamation liée à l’utilisation de nos Services en violation des présentes Conditions ou de la loi.

18 – Dissociabilité

  • Si une disposition des Conditions est jugée invalide, les autres restent applicables.

19 – Renonciation ; intégralité de l’accord

  • L’absence d’application d’une disposition ne vaut pas renonciation.

  • Les Conditions constituent l’accord complet entre vous et nous.

20 – Cession

  • Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations sans notre accord écrit.

  • Nous pouvons transférer les nôtres sans préavis.

21 – Droit applicable

  • Les Conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Bisart.

22 – Titres

  • Les titres sont là pour faciliter la lecture et n’ont pas d’effet juridique particulier.

23 – Modifications des Conditions

  • Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version à jour sera disponible sur cette page.

  • Continuer à utiliser nos Services après modification vaut acceptation.

24 – Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions :

Bisart
📧 bisart.vintage@gmail.com
📍 19 rue René Leynaud - 69001 Lyon
📞 06 33 87 02 12
📜 SIRET : 938 243 110 00013 - TVA : FR26938243110